L'affaire en bref

Une série de vols de câbles de cuivre avait perturbé la vie de nombreux habitants du nord du Lot-et-Garonne, dans le Fumélois, et du Lot voisin. Plus de 200 gendarmes avaient été mobilisés pour interpeller les auteurs présumés, et des armes avaient été saisies. Le 12 mars 2024, devant le tribunal judiciaire de Cahors, le procès des six prévenus n'a pourtant pas pu avoir lieu, comme l'a relaté Sud Ouest.

Des nullités de procédure

Les avocats de la défense ont soulevé des nullités, notamment sur les « fadettes », les factures détaillées des communications téléphoniques sur lesquelles reposait une partie de l'enquête. Lorsqu'un acte d'enquête est irrégulier ou que les pièces qui le fondent sont absentes du dossier, la juridiction peut l'annuler, ainsi que les actes qui en découlent.

L'intervention du cabinet

Le cabinet Casellas & Martial Partenaires est intervenu dans ce dossier. Le contentieux des nullités est au cœur de sa pratique : la procédure, « sœur jumelle de la liberté », est le dernier rempart contre l'arbitraire, y compris dans les dossiers les plus médiatisés.

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Source

Article d'origine : « Affaire de vols de cuivre en Lot-et-Garonne : où sont les fadettes ? », Sud Ouest, 13 mars 2024.