Le droit pénal général constitue le cœur du cabinet Casellas & Martial Partenaires.
Edouard Martial a bâti son expertise sur des dossiers sensibles, tant en matière correctionnelle que criminelle, et interviennent avec rigueur et détermination pour défendre leurs clients, qu'ils soient mis en cause ou victimes.
Le cabinet accompagne ses clients à toutes les étapes de la procédure pénale, qu’il s’agisse de faits de droit commun (infractions contre les personnes, vol, escroquerie, etc.) ou de domaines plus spécifiques, comme le droit pénal des mineurs, le droit pénal des affaires, les infractions liées aux stupéfiants, ou encore les affaires de terrorisme.
De la rédaction de la plainte à la garde à vue, de l’audition à l’enquête ou l’instruction, en passant par les audiences devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d’assises, le cabinet Casellas & Martial Partenaires assure une défense complète, dans le respect des droits fondamentaux.
Le cabinet défend ainsi régulièrement ses clients devant les juridictions pénales spécialisées dans la répression de la criminalité et de la délinquance organisée (JIRS).
Il intervient également dans les démarches post-sentencielles, telles que l’aménagement de peine, afin de garantir une prise en charge intégrale du dossier.
Le cabinet Casellas & Martial Partenaires dispose d’une expertise reconnue en droit pénal des affaires, un domaine complexe qui concerne aussi bien les personnes physiques que morales accusées ou victimes d’infractions de nature financière, économique ou commerciale.
Les avocats du cabinet interviennent dans des dossiers variés, touchant à des infractions telles que l’escroquerie, l’abus de biens sociaux, l’abus de confiance, le blanchiment d’argent, la corruption, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, le favoritisme, la fraude fiscale, la contrefaçon, ou encore la cybercriminalité. Ils défendent leurs clients dans des affaires de délits boursiers, de pratiques commerciales trompeuses, et bien d’autres infractions propres au milieu des affaires.
Avec une approche stratégique et une parfaite maîtrise des enjeux financiers et juridiques, le cabinet Casellas & Martial Partenaires accompagne ses clients à chaque étape, de l’enquête préliminaire à la procédure judiciaire, en garantissant une défense efficace et adaptée aux spécificités de chaque dossier.
Au Cabinet Casellas & Martial Partenaires, nous tenons à souligner l'importance cruciale d’être assisté par un avocat lors d’une garde à vue ou d’une audition libre. L’intervention d’un avocat dès les premières étapes d’une procédure pénale est non seulement possible, mais elle est vivement recommandée pour garantir le respect de vos droits fondamentaux.
Nos avocats, Victor Casellas et Edouard Martial, sont à vos côtés pour s’assurer de la régularité de la procédure et de la protection de vos intérêts, et ce, dès le début de l’enquête. Leur expertise vous permettra de comprendre pleinement vos droits et de les faire respecter dans les moments délicats d'une garde à vue ou d’une audition libre.
Il est important de rappeler que la présence d’un avocat en garde à vue n’entraîne aucun allongement de la durée de rétention, contrairement à certaines idées reçues qui peuvent être véhiculées par les autorités. L'assistance d'un avocat est un droit fondamental qui ne doit en aucun cas être perçu comme un obstacle, mais bien comme un gage de la protection de vos libertés.
Le cabinet Casellas & Martial Partenaires bénéficie d'une solide expérience dans le contentieux de la nullité des actes d'enquête ainsi que dans le contentieux de la détention provisoire.
Il est important de distinguer la détention provisoire de la peine d'emprisonnement, qui est prononcée après une condamnation définitive. La détention provisoire est une mesure exceptionnelle prise pendant l'instruction ou en attendant le jugement, avant toute décision de condamnation. Elle est strictement encadrée par la loi et ne peut être appliquée que sous certaines conditions.
Les avocats du cabinet interviennent régulièrement devant les Chambres de l'Instruction des Cours d'Appels pour défendre les droits de leurs clients, en demandant leur remise en liberté ou en sollicitant la nullité de certains actes de procédure jugés illégaux ou contraires aux droits de la défense. Leur objectif est de protéger les libertés individuelles tout en veillant au respect des normes juridiques en vigueur.
Le Cabinet vous accompagne dans les démarches liées à la conversion de peine et à l’aménagement de peine, en vue d’obtenir des solutions adaptées à votre situation, tout en respectant les règles de droit.
La conversion de peine consiste à éviter qu’une personne condamnée à une peine d’emprisonnement ferme ne soit incarcérée dans un établissement pénitentiaire. Elle permet de modifier la partie de la peine fermée en une forme d'exécution moins restrictive, comme la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE), une solution qui permet à la personne condamnée de purger sa peine tout en restant dans son domicile, sous surveillance.
L'aménagement de peine concerne les personnes déjà incarcérées et vise à leur permettre d’exécuter leur peine autrement, en dehors du cadre pénitentiaire traditionnel. Cette procédure permet de bénéficier de conditions plus favorables, tout en continuant à purger la peine. Les principales formes d’aménagement de peine incluent :
Les exigences des magistrats en la matière obligent à constituer un dossier solide, bien construit, et argumenté.
Le Cabinet est à même de vous guider dans cette démarche, qu'il s'agisse de solliciter un bracelet électronique ou d'engager une procédure devant le juge de l'application des peines.
Si vous souhaitez obtenir la conversion de la partie ferme de votre peine d’emprisonnement en une détention à domicile sous surveillance électronique ou solliciter un aménagement de peine, le Cabinet Casellas & Martial Partenaires est à votre disposition pour vous aider à préparer la demande et maximiser vos chances d’obtenir une réponse favorable.
Nous vous assistons dans toutes les démarches nécessaires pour convaincre les juridictions compétentes, en nous appuyant sur des arguments solides et une présentation détaillée de vos efforts de réinsertion ou de la nécessité d’une mesure moins restrictive.
Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé
Que vous soyez la personne condamnée ou un proche souhaitant agir en votre nom, le Cabinet Casellas & Martial Partenaires met son expertise à votre service. Contactez-nous pour toute question ou pour entamer les démarches relatives à la conversion ou à l’aménagement de votre peine. Ensemble, nous étudierons la solution la plus adaptée à votre situation et mettrons en place une stratégie juridique efficace.
La saisie pénale est une mesure visant à immobiliser les biens du suspect pendant la durée de l’enquête ou de l’instruction judiciaire. Elle peut être ordonnée par le Parquet lors de l’enquête préliminaire ou par le juge d’instruction au cours de l’information judiciaire. Cette procédure concerne à la fois les pièces à conviction et les biens appartenant à la personne poursuivie.
La saisie pénale a pour objectif de prévenir la dispersion des biens du suspect, en vue de leur éventuelle confiscation après jugement. Elle empêche notamment la personne poursuivie de transférer ses biens à des proches ou à des prête-noms dans le but d’échapper à la saisie ou à la confiscation.
Toutefois, cette mesure présente des inconvénients notables : elle prive la personne poursuivie de ses biens, tout en nuisant parfois aux victimes ou à des tiers de bonne foi qui peuvent avoir des droits sur ces biens. De plus, la saisie peut entraîner la vente forcée du bien par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), décision qui intervient sans que le propriétaire en ait donné son consentement préalable.
Au Cabinet Casellas & Martial Partenaires, nous vous accompagnons dans les démarches permettant d'obtenir la restitution d’un bien saisi, que vous soyez la personne poursuivie, la victime, ou toute autre personne ayant des droits sur le bien en question.
Lorsque la propriété du bien saisi n’est pas sérieusement contestée, une requête en restitution peut être formulée. Cette demande est adressée au Ministère public pendant l'enquête, ou au juge d'instruction pendant l'information judiciaire. Nous pouvons également intervenir pour demander la restitution devant la juridiction de jugement saisie de la poursuite.
Dans le cadre de la saisie pénale, il est également possible de former un recours contre la remise du bien à l’AGRASC, ce qui permet d’empêcher la vente forcée d’un bien par l’Agence. Ce recours est adressé à la chambre de l’instruction et a un effet suspensif, ce qui permet de stopper la procédure de vente tant que le recours n’a pas été tranché.
Nous mettons à votre disposition notre expertise pour vous aider à protéger vos biens et vos droits, et pour agir rapidement afin de limiter les conséquences de la saisie pénale.
Trouvez des solutions à vos problématiques avec nos avocats.
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