L'affaire en bref

En juin 2023, un ancien pompier du Gers avait été condamné en appel à 15 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Lot-et-Garonne. En janvier 2025, la Cour de cassation a annulé cette décision : l'accusé sera jugé une troisième fois. Un rebondissement relaté par Sud Ouest.

Le motif de la cassation

Le pourvoi contestait l'impartialité du président de la cour d'assises, en raison de certains propos tenus pendant les débats. Tout accusé a droit à un tribunal impartial, garantie posée par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : lorsqu'un magistrat laisse paraître un préjugé sur la culpabilité, la décision encourt l'annulation. L'accusé, qui a toujours clamé son innocence, demeure présumé innocent jusqu'à une décision définitive.

L'intervention du cabinet

Me Edouard Martial et Me Victor Casellas, associés du cabinet Casellas & Martial Partenaires, ont formé et soutenu ce pourvoi. La cassation d'un arrêt d'assises est rare : elle illustre l'importance d'une vigilance de chaque instant sur la régularité des débats, y compris pendant l'audience.

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Source

Article d'origine : « Jugement cassé pour l'ancien pompier accusé de viols en raison des propos d'un juge », Sud Ouest, 8 janvier 2025.