L'affaire en bref

Le 23 juillet 2026, le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné un ancien médecin, qui exerçait dans le secteur de la nutrition, à trois ans d'emprisonnement pour escroquerie et abus de biens. Le jugement a été relaté par Midi Libre.

Article Midi Libre : un ex-médecin condamné à trois ans de prison pour fraudes aux CPAM
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Les faits

Entre 2015 et 2017, il lui était reproché d'avoir détourné près de 800 000 euros au préjudice des caisses primaires d'assurance maladie du Gard, de l'Hérault, des Bouches-du-Rhône et des Pyrénées-Orientales, au moyen de fausses ordonnances.

La décision

Outre la peine d'emprisonnement, l'ancien praticien, radié de l'Ordre des médecins, devra rembourser 650 000 euros aux parties civiles.

L'intervention du cabinet

Le cabinet Casellas & Martial Partenaires est intervenu dans ce dossier. Les fraudes aux organismes sociaux relèvent du droit pénal des affaires : l'analyse porte à la fois sur la réalité des actes reprochés, sur le montant exact du préjudice et sur les conséquences civiles de la condamnation.

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Source

Article d'origine : « Un ex-médecin condamné à trois ans de prison pour 800 000 euros de fraudes aux CPAM du Gard, de l'Hérault, des Bouches-du-Rhône et des PO », Midi Libre, 24 juillet 2026.